Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la République pour les faits commis dans et hors l’exercice de ses fonctions : une étudecomparative du droit franco-américain et congolais

Paru dans Revue des sciences juridiques et de l’interdisciplinarité Par : Pierre Félix Kandolo et Hubert Kalukanda Résumé de l’article : La présente…

Par Maître Pierre Félix Kandolo, article publié dans les Cahiers de la justice, 2025/2, p.283-293. La justice qui est faite aux lendemains des…

La ministre d’État, ministre des affaire foncière a pris un Arrêté ministériel numéro 0022/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 du 20 février 2025 portant interdiction du morcellement des…