Paru dans Revue des sciences juridiques et de l’interdisciplinarité
Par : Pierre Félix Kandolo et Hubert Kalukanda
Résumé de l’article :
La présente étude a décortiqué la notion des fins de non-recevoir, tout en proposant, de lege ferenda, au législateur congolais d’en consacrer dans le code de procédure civile et de scinder l’instance judiciaire en matière civile, en deux phases : une phase préparatoire (qui siège comme d’ordinaire à trois juges ou à un seul juge, selon le cas), qui sera chargée de l’audience préparatoire des affaires nouvellement enrôlées devant toutes les juridictions de droit commun siégeant au premier degré et une autre phase dite proprement dite, qui sera appelée à statuer sur le fond du litige soumis au juge. Le juge de l’audience préparatoire a été proposé dans cet article comme le seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir d’ordre privé.
