Conditions Générales
- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation En accédant et en utilisant ce site internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
- Utilisation du Site Vous êtes autorisé à utiliser ce site pour accéder à des informations sur nos services juridiques. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par la loi.
- Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, sont la propriété du cabinet PFK Avocats ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Confidentialité Toutes les informations fournies via ce site sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à ladite politique.
- Liens Externes Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Le cabinet PFK avocats n’endosse pas ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur exactitude.
- Limitation de Responsabilité PFK avocats ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, même si le cabinet a été informé de la possibilité de tels dommages.
- Modifications des Conditions Générales d’Utilisation Le cabinet d’avocats se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
- Droit Applicable Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur en Répunblique démocratique du Congo, sans égard aux conflits de lois. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de de la République démocratique du Congo.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à cabinet@pfkandolo-avocats.com
Date d’entrée en vigueur : Le 09 avril 2024