Publications similaires
Les fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais
Paru dans Revue des sciences juridiques et de l’interdisciplinarité Par : Pierre Félix Kandolo et Hubert Kalukanda Résumé de l’article : La présente…
Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la République pour les faits commis dans et hors l’exercice de ses fonctions : une étudecomparative du droit franco-américain et congolais
P.-F. KANDOLO ON’UFUKU WA KANDOLO, « Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la République pour les faits commis…
Interdiction pour les particuliers de vendre des parcelles morcelées de moins de 300m carrés
La ministre d’État, ministre des affaire foncière a pris un Arrêté ministériel numéro 0022/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 du 20 février 2025 portant interdiction du morcellement des…
Droit des réparations : Droit général, droits de la personne, droit international humanitaire et accès des victimes à la justice
Cet ouvrage, totalisant 1012 pages, a été publié en deux volumes Résumé du premier volume l’ouvrage : S’il existe des domaines parmi lesquels…
La portabilité des numéros de téléphone
La portabilité des numéros de téléphone Par Brozeck KANDOLO Faits : Le téléphone portable, cet appendice moderne dont nous ne pouvons-nous passer !…
Justice transitionnelle dans une approche comparative : l’exemple canadien
Par Maître Pierre Félix Kandolo, article publié dans les Cahiers de la justice, 2025/2, p.283-293. La justice qui est faite aux lendemains des…
